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Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant sur l’EMS

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La préfecture du Bas-Rhin réalise, du 1 au 31 mars 2023, une consultation publique concernant le plan d’action chauffage au bois domestique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-191-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

 

En savoir plus : Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant sur l’EMS – Consultation du public – Publications – Les services de l’État dans le Bas-Rhin

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