Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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⚠️ INFORMATION IMPORTANTE À LA POPULATION
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
La commune d’Eschau a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 15 septembre 2025, publié au Journal Officiel le 26 septembre 2025.
Motif : Inondations par remontée de nappe phréatique survenues entre le 1er mai et le 31 juillet 2024.
 
Référence officielle : JORF n°0225 du 26 septembre 2025 – Texte n°6 / NOR : INTE2525618A
 
Consultez l’arrêté sur Légifrance via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682
 
Démarches à effectuer par les sinistrés
Les personnes concernées doivent :
– Déclarer leur sinistre auprès de leur assureur,
– Fournir un état estimatif des pertes
 
Cette reconnaissance pourra permettre aux personnes sinistrées de bénéficier de la garantie « catastrophes naturelles » prévue dans leur contrat d’assurance, sous réserve que les dommages soient matériels, directs, et que les mesures habituelles de prévention n’aient pu empêcher leur survenance.
 
⏳ Délai maximum 30 jours à compter du 26 septembre 202, soit jusqu’au 26 octobre 2025.
 
 
 

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