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Rappel : Arrêté municipal – nuisances sonores

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Selon l’arrêté municipal du du 04.08.1998 portant sur les nuisances sonores :

“Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que :

  • du lundi 7h au vendredi 19h
  • le samedi de 8h à 19h
  • interdiction le dimanche et les jours fériés “

 

“Toute réparation ou mise au point répétée de moteurs quelle qu’en soit la puissance est interdite si elle est à l’origine de nuisances pour le voisinage. Cette interdiction s’applique également sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics.”

Lire l’arrêté : AM nuisances 4.08.1998 

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